loi mercier
19/01/2012 00:00:00 -
La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des p...... La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement examiné au Parlement. Un collectif d'organisations
15/09/2011 00:00:00 -
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, da...... des fins sécuritaires. Une circulaire du 11 août 2011 précise les conditions d'accès en CEF, élargies par la loi "Mercier".
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et le secteur sanitaire. Puis ce sont toutes les politiques publiques qui ont été remodelées comme en témoigne l’adoption en 2001 de la loi organique relatives aux lois de finances. Le secteur social et médico
26/05/2011 00:00:00 -
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension...... Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1
15/04/2020 12:00:00 -
Cadre dans une association d'aide à domicile, Sarah Bessière espère que les les métiers mal reconnus...... que "les mercis se voient aussi sur les fiches de paie".
Cadre dans un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans le Puy de Dôme (non encore zone prioritaire au 25 mars 2020), géré
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... et Lucile Rozanes Mercier détaillent l’urgence à instaurer un pilotage partenarial entre les opérateurs et les pouvoirs publics. Elles plaident pour une véritable organisation de l’action collective
31/01/2013 00:00:00 -
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirman......, dans certains cas, par la loi dite "Mercier", ce dispositif concernerait désormais "l’ensemble de la procédure et non quelques points particuliers", précise le ministère.
12/01/2012 00:00:00 -
Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel....... Circulaire du 15 décembre 2011 : revient sur les mesures de la loi, dite Mercier. Elle détaille notamment la question de la publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs. Circulaire du 27 décembre
22/09/2011 00:00:00 -
Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de pol...... Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants est détaillée et celle de présentation immédiate
18/10/2017 00:00:00 -
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... les établissements à leur merci. » Fin de la transition Dès 2024, tout le monde sera logé à la même enseigne : le dispositif pourra être appliqué faute d’atteindre le taux de 95 % d’occupation. Quel sera alors
24/11/2011 00:00:00 -
Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mi...... Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ......Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les mains de Jean-Louis Daumas. Parmi ses chantiers, la mise en œuvre de la loi Mercier
04/07/2012 00:00:00 -
Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associa...... est salée pour les CEF eux-mêmes. D’une part, la loi du 10 août 2011 dite « Mercier » (6), en élargissant leur accès aux mineurs primo-délinquants, porte le « risque de dénaturer leur mission », soulève
07/05/2014 00:00:00 -
Afin de répondre aux attentes des personnes âgées à faibles revenus, les Petits Frères des pauvres a...... solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses
06/12/2013 00:00:00 -
Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, co......[s], débattent avec Jean-François Bauduret, une des figures tutélaires de la loi du 2 janvier 2002, des mutations qui ont marqué la décennie. Et des défis qui restent à relever. Cette dernière décennie a été